Question écrite n° 109998 :
RSA

13e Législature

Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur ses récentes propositions en matière de politique sociale, à savoir : demander cinq heures hebdomadaires de service social aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et plafonner le cumul de tous les minima sociaux à 75 % du SMIC. Il lui demande, d'une part, si dans son esprit il s'agit d'augmenter le SMIC ou de diminuer les prestations sociales. Il lui demande, d'autre part, s'il considère les chômeurs et ceux qui bénéficient du RSA comme les responsables de la crise.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Eckert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Affaires européennes

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 31 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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