Question écrite n° 110001 :
RSA

13e Législature

Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le RSA. Le président de l'Agence du service civique propose de revoir « la pente » du RSA (taux des revenus liés à la reprise d'un emploi que les allocataires sont assurés de conserver). Fixée à 62 %, il suggère de la passer à 70 % pour que le RSA soit « davantage incitatif au travail ». Cette option n'avait pas été retenue en 2008 en raison de son coût et de l'opposition du ministère de l'emploi. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition et si son ministère adopte toujours la même position sur la question.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Eckert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 31 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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