Question écrite n° 110002 :
RSA

13e Législature

Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le RSA. Pour augmenter le nombre de bénéficiaires du « RSA activité » qui n'a atteint en deux ans que 40 % de sa cible (670 000 foyers), l'ex-patron d'Emmaüs et ex-membre du Gouvernement propose de verser le RSA une fois par an selon l'idée qu'une personne « qui ne ferait pas de déclarations trimestrielles pour avoir 40 euros par mois pourrait demander en même temps qu'elle effectue sa déclaration de revenus l'ensemble du RSA auquel elle aurait pu prétendre au titre de l'année écoulée, soit 500 euros ». Il lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur cette proposition.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Eckert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 31 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager