Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les inquiétudes des sages femmes en ce qui concerne certaines dispositions du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Dans le cadre du volet concernant la santé des femmes, le rôle des sages femmes n'apparaît pas dans l'organisation des soins et des soins obstétricaux relevant de leurs compétences. Par ailleurs, les représentantes de la profession ont constaté que l'article 6146-6 du code de la santé publique ne précisait plus la nécessité de la présence d'un cadre sage-femme auprès du responsable de pôle dès lors qu'il existe des unités d'obstétrique dans celui-ci. Or, pour que la naissance demeure un évènement de santé plus qu'un évènement de soins, il est indispensable que l'organisation des maternités repose sur des professionnels formés à ce particularisme. Le rôle des sages femmes étant essentiel dans le champ de la périnatalité, et ce rôle ayant été reconnu et renforcé lors de la mise en place du plan périnatalité 2004-2008, il lui demande ses intentions pour qu'une place définie soit donnée aux sages-femmes, aux sages-femmes cadres et cadres supérieurs dans les unités d'obstétrique.