Question écrite n° 110125 :
Internet

13e Législature

Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le futur projet de forfait social triple-play (télévision-téléphone-internet). Il aimerait en connaître les grandes lignes et savoir à quelle date il rentrera en application.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Meunier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 31 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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