assujettissement
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution des recettes de la TVA depuis 2007 pour le département du Rhône.
Réponse publiée le 20 décembre 2011
Les éléments de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été obtenus à partir des fichiers annuels des déclarations de TVA déposées mensuellement, trimestriellement ou annuellement, entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2010 ; il s'agit des déclarations déposées au titre des périodes d'affaires de 2007 à 2010. Les entreprises sélectionnées dans chacun des fichiers sont les entreprises dont le siège social est situé dans le département du Rhône. Les montants de TVA nette correspondent à la différence entre la TVA brute collectée et la TVA déductible, hors report de crédit de TVA. Il s'agit par conséquent de TVA déclarée et non pas de TVA encaissée. Les résultats demandés sont :
(En Meuros.)
| ANNÉE | TVA NETTE |
|---|---|
| 2007 | 4 802 |
| 2008 | 5 373 |
| 2009 | 4 801 |
| 2010 | 4 926 |
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 31 mai 2011
Réponse publiée le 20 décembre 2011