réglementation
Question de :
M. Philippe Folliot
Tarn (3e circonscription) - Nouveau Centre
M. Philippe Folliot interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les dispositions de l'article L. 362-1 du code de l'environnement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la notion de « carrossable », en prenant en compte la spécificité des véhicules « tout-terrain », et de lui indiquer dans quelle mesure ces dispositions s'appliquent à la pratique du quad.
Auteur : M. Philippe Folliot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 31 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat