énergie photovoltaïque
Question de :
Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les très grandes inquiétudes des responsables de l'association de particuliers producteurs d'électricité solaire du Nord-Pas-de-Calais liées aux mesures prises par l'arrêté du 4 mars 2011 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil. En effet, ces mesures sont d'une complexité extrême et auront pour conséquence de freiner le développement des installations photovoltaïques en France, ce qui entraînera des conséquences néfastes sur l'économie, le social et l'environnement. Elle lui demande donc les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux inquiétudes des responsables de l'association de particuliers producteurs d'électricité solaire du Nord-Pas-de-Calais.
Auteur : Mme Catherine Génisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement
Date :
Question publiée le 7 juin 2011
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat