Question écrite n° 110370 :
établissements psychiatriques

13e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conditions d'hospitalisation d'urgences psychiatriques pour les enfants. En effet, l'affaire du jeune enfant de neuf ans hospitalisé dans les services adultes de l'hôpital marseillais de la Conception a pu choquer l'opinion. Cette affaire peut donner l'impression qu'il s'agit d'une erreur administrative et qu'elle peut se répéter à d'autres occasions. Il conviendrait que les pouvoirs publics puissent mener une enquête sur ce dossier et éventuellement étudier si d'autres cas ont été recensés dans d'autres départements. Cette enquête permettrait donc de mieux saisir les dysfonctionnements qui devraient être réglés dans les prochains mois. Il lui demande, en conséquence, de lui indiquer ses intentions pour trouver une solution pérenne dans les traitements de dossiers semblables.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 7 juin 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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