Question écrite n° 110377 :
adoption

13e Législature

Question de : Mme Françoise Branget
Doubs (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Françoise Branget attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation de l'adoption en France. Un rapport de l'académie de médecine, paru le 22 février 2011, rend compte du phénomène grandissant des cas de maltraitance sur certains enfants qui ne sont pas suffisamment pris en compte par les services sociaux, et qui semble aggravé par la priorité donnée au maintien de l'enfant dans sa famille au nom de la primauté du lien biologique au détriment de l'intérêt même de l'enfant. Au regard de la difficulté à pouvoir adopter en France, elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions pour favoriser l'accueil et l'adoption de ces enfants et les mesures prévues pour renforcer le statut juridique des familles d'accueil.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Françoise Branget

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 7 juin 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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