budget de l'État
Question de :
M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les chiffres du rapport annuel de performance budgétaire concernant le coup des niches fiscales pour le budget de l'État en 2010. Ainsi, le coup global de ses niches se situe nettement au-dessus des prévisions de la loi de finance initiale pour l'année 2010. Le manque à gagner est ainsi de 72 milliards d'euros, soit environ la moitié du déficit budgétaire prévu à la même époque. Si certains de ces dispositifs sont utiles à l'intérêt général, la pertinence de plusieurs autres, parmi les plus coûteux tels l'abaissement du taux de TVA à 5,5 % pour la restauration ou le crédit impôt recherche dans sa forme actuelle, est très largement contestée. Il lui demande par conséquent quelles mesures il compte prendre afin d'endiguer l'augmentation de ses moins-values pour le budget de l'État.
Auteur : M. Michel Vauzelle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 7 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat