Question de : M. Arnaud Robinet
Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur l'absentéisme au sein des collectivités locales. Selon l'étude Dexia Sofcap qui a été récemment rendue publique, les collectivités locales ont compté en 2010 22,6 jours en moyenne d'absence pour raison de santé par agent et par an, contre 9 jours d'absence pour les mêmes motifs dans les grandes entreprises privées (sources : Alma consulting group). En 2010, le taux d'absentéisme a oscillé entre 6 % et 11 %, ce qui selon toutes les études, illustre une situation particulièrement préoccupante au sein de la fonction publique locale. Il souhaite mettre en avant le système des congés maladie des fonctionnaires, qui se distingue par certains dispositifs plus avantageux que dans le secteur privé (trois jours de carence, taux de remplacement du salaire, nombre de contrôles peu élevé). Ces disparités peuvent déjà expliquer le niveau d'absentéisme mis en lumière dans certains secteurs pour la fonction publique hospitalière par les chambres régionales des comptes. Ce niveau d'absentéisme représenterait un coût très élevé pour la collectivité (environ 10 milliards d'euros par an pour l'ensemble des trois fonctions publiques). Il lui demande de lui fournir des chiffres précis sur ce sujet et de lui indiquer si un alignement du système des congés maladie au sein de la fonction publique est étudié par le Gouvernement.