Question écrite n° 110445 :
cimetières

13e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le problème de la gestion des sépultures et des concessions funéraires dans les cimetières de notre pays. En effet, ce dossier qui concerne toutes les collectivités locales, de la plus grande aux plus petites, réclamerait une consultation nationale pour recenser toutes les difficultés rencontrées par les maires, dans ce domaine de la gestion des cimetières qui devient problématique sur certains aspects. Cette consultation permettrait éventuellement d'apporter une modernisation de cette législation funéraire et des méthodes de travail consacrées à la gestion des cimetières qui n'ont guère évolué depuis de nombreuses années. Il lui demande donc de lui indiquer la position du Gouvernement français sur cette proposition d'initiative.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mort

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 7 juin 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager