Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Claude Perez attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les vives réactions qu'ont entraînées les propositions du ministre des affaires européennes au sujet du revenu de solidarité active. Ce dernier propose de conditionner son versement à cinq heures de travaux d'intérêt collectif par semaine, mais également de limiter les aides sociales à 75 % du SMIC et de n'ouvrir de droits sociaux pour les étrangers qu'au bout de cinq ans de présence en France. Monsieur le ministre des affaires européennes juge en effet que le RSA n'incite pas assez ses bénéficiaires à la reprise d'une activité. Ces propositions ont entraîné de vices réactions chez nombres d'acteurs sociaux et de bénéficiaires de ce dispositif, affrontant une situation de grande détresse économique, sociale et morale, et qui ressentirent cela comme une humiliation. Il lui demande donc quelles sont les données objectives permettant de mettre en évidence une dérive du RSA vers l'assistanat et un manque de pouvoir incitatif à la reprise d'une activité. Il lui demande également quelle est sa position quant aux propositions de M. le ministre des affaires européennes.