cyclomoteurs
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nombre très important d'accidents mortels impliquant des cyclomoteurs et sur le fait que 50 % des cyclomoteurs accidentés seraient débridés. Par conséquent, il souhaiterait connaître sa position sur le débridage et ce qu'il compte faire pour enrayer cette progression des accidents mortels en cyclomoteur.
Réponse publiée le 8 mai 2012
Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui s'est tenu le 18 février 2010 a notamment décidé dans le souci de sécuriser l'usage des cyclomoteurs, d'instaurer un contrôle technique obligatoire de ces véhicules tous les deux ans, à compter de la deuxième année de leur mise en circulation, centré notamment sur le bridage. La mise en oeuvre de ce contrôle dépend d'un texte réglementaire qui n'a pas été pris à ce jour et qui prévoira un délai permettant aux réseaux du contrôle technique de se doter des moyens nécessaires. D'ores et déjà, les forces de l'ordre sont dotées du matériel permettant de vérifier le bridage à l'occasion des contrôles qu'ils effectuent.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Dates :
Question publiée le 7 juin 2011
Réponse publiée le 8 mai 2012