équilibre financier
Question de :
M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la transparence de l'exécution de l'Objectif national de dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) hospitalier. Il souhaite savoir si elle entend prendre des mesures pour mettre en évidence la part et la responsabilité de chaque secteur, apprécier la part qui revient à l'industrie et préciser celle qui relève respectivement du financement des missions d'intérêt général et de l'aide à la contractualisation, et ce afin de donner toute la transparence sur l'exécution de l'ONDAM hospitalier.
Auteur : M. Frédéric Cuvillier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 20 novembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat