Question écrite n° 110843 :
carburants

13e Législature

Question de : M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation des prix des carburants qui, dans la conjoncture actuelle, préoccupe très sérieusement les ménages. Si le Gouvernement a pris des mesures spécifiques concernant l'information de nos concitoyens, comme le comparatif des tarifs des stations services ou comme dernièrement, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011, la réévaluation des barèmes kilométriques utilisés par les salariés qui optent pour les frais réels, il n'en demeure pas moins qu'aujourd'hui ces décisions semblent insuffisantes. Les pistes évoquées désormais proposent, pour lutter contre ces hausses successives, soit de mettre à contribution les distributeurs pétroliers qui en bénéficient, soit de diminuer en proportion de ces augmentations la part des taxes de l'État qui impacte les prix à la pompe. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Vannson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 14 juin 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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