Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les risques induits par l'utilisation des lampes fluocompactes en milieu domestique. En effet, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a récemment publié un avis relatif à la sécurité des personnes dans le cadre de l'utilisation des lampes fluocompactes en milieu domestique. La Commission constate que la réglementation ne définit pas la teneur en mercure dans l'air considérée comme dangereuse pour le public, à court et à long terme. De plus, la commission recommande aux consommateurs de respecter une distance de précaution prenant en compte notamment l'avis de l'ADEME publié en juin 2010, qui recommande, en cas d'utilisation prolongée, de se maintenir à une distance minimale de 30 cm d'une lampe fluocompacte. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer la protection des consommateurs et les rassurer sur l'innocuité des ampoules à basse consommation.