Question écrite n° 110882 :
contractuels

13e Législature

Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation dans laquelle se trouvent les personnels sous statut d'emplois de vie scolaire (EVS) en Bretagne. En effet, ces personnes jouent un rôle extrêmement important dans l'accompagnement scolaire des enfants en situation de handicap. Elles ont reçu une proposition de renouvellement de leur contrat unique d'insertion sur la base de seulement 20 heures au lieu de 26 heures, en raison d'une récente décision préfectorale fixant le montant des aides de l'État pour le contrat unique d'insertion. Cette décision ne donne aux personnels, qui se trouvent déjà en situation précaire, le choix qu'entre d'accepter une perte de salaire ou refuser les termes de ce nouveau contrat. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer les conditions de travail des EVS.

Réponse publiée le 29 novembre 2011

Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à 24 mois dans le cas général ou jusqu'à 60 mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.

Données clés

Auteur : Mme Danielle Bousquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Dates :
Question publiée le 14 juin 2011
Réponse publiée le 29 novembre 2011

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