sécurité des produits
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la dangerosité de certaines substances utilisées dans la fabrication de bijoux tels que certains métaux ferreux nocifs à la santé, plus particulièrement les métaux aux traitements de surface divers. En ce sens, plusieurs fois les médias se sont fait l'écho de mise sous séquestre de gros stocks de bijoux en provenance de Chine contenant des substances présentant des risques pour le corps humain. En effet, au contact du corps les substances à risque peuvent migrer à travers la peau et contaminer le corps. Compte tenu de ces différents éléments inquiétants, il lui demande quels sont les moyens de contrôle envers ces sociétés extracommunautaires qui fabriquent et distribuent des produits (non alimentaires) présentant des risques réels pour la santé.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 20 novembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat