Question de : M. Yanick Paternotte
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yanick Paternotte appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le statut des chargés de la sécurité des établissements de soins. En effet, le règlement de sécurité des établissements de soins du 25 juin 1980 a établi les services de sécurité incendie comme clé de voûte de la protection des hôpitaux. Un arrêté du 22 décembre 2008 définit la manière dont doivent être constitués ces services. Ainsi pour un établissement de catégorie 1, un chef de service de sécurité incendie, un chef d'équipe de sécurité incendie et deux agents de sécurité incendie sont nécessaires. Alors que ces chargés de sécurité doivent répondre à un certain nombre d'exigences (recyclages et contrôles réguliers), il s'avère que leur profession n'est pas reconnue par la fonction publique. Ainsi, leur recrutement ne repose sur aucun critère précis et leur évolution de carrière n'en est que plus aléatoire. Aussi, il aimerait connaître la position du Gouvernement en la matière et savoir quelles mesures il compte prendre pour améliorer le statut des chargés de sécurité des établissements de soins.