allocations familiales
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la mise en place des mesures de suspension de l'allocation scolaire en cas d'absentéisme répété et injustifié. Elle le prie de lui indiquer si un premier bilan a été réalisé et quels en sont les résultats.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 14 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat