Question écrite n° 111177 :
cabines

13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importance des cabines téléphoniques publiques dans les zones rurales, notamment les zones blanches en matière de téléphonie mobile. Il désire connaître sa position concernant le maintien de ces cabines.

Réponse publiée le 26 juillet 2011

France Télécom a été désigné pour prendre en charge les prestations de la troisième composante du service universel des communications électroniques (publiphones). En tant qu'opérateur de service universel, France Télécom doit mettre à disposition du public, sur le domaine public, des publiphones permettant d'accéder sans restriction au service téléphonique au public. À ce titre, cet opérateur doit mettre à disposition du public au moins un publiphone dans chaque commune. Dans les communes dont la population dépasse 1 000 habitants, cet opérateur implante au moins un second publiphone. Au total, France Télécom doit implanter 46 197 publiphones. Ces obligations sont donc définies en valeur absolue pour le territoire national et fonction de la population de chaque commune mais ne tiennent pas compte du niveau de couverture en téléphonie mobile de chaque zone. Le fait de prévoir le maillage territorial des cabines téléphoniques en fonction de l'existence de zones blanches de téléphonie mobile ne paraît pas opportun dans la mesure où un programme national de couverture en téléphonie mobile 2G est, par ailleurs, en cours de mise en oeuvre, cofinancé par l'État, les collectivités locales et les opérateurs. Il a pour objectif de résorber progressivement les zones blanches existantes afin que, d'ici à 2012, au moins tous les centres-bourgs soient couverts. À terme, il ne devrait pas subsister de communes qui ne bénéficient pas, au moins partiellement, d'une couverture de téléphonie mobile.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et industrie

Dates :
Question publiée le 14 juin 2011
Réponse publiée le 26 juillet 2011

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