dossier médical personnel
Question de :
M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rôle et les missions du groupement d'intérêt public (GIP) chargé du DMP (dossier médical personnel). Il lui demande s'il entre dans les attributions de ce GIP d'émettre par voie de presse des opinions et jugements de valeur sur des sociétés et entreprises du secteur informatique. Ainsi, sur le site Internet du GIP-DMP, on peut lire un communiqué intitulé : « États-Unis, vos données de santé intéressent les multinationales ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour éviter, à l'avenir, ce genre de dérapage.
Auteur : M. Dominique Tian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 20 novembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat