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Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports afin qu'elle lui fasse connaître le dispositif actuellement en vigueur afin de prévenir et lutter contre la contrefaçon des cartes Vitale et de lui communiquer aussi quels moyens ont les médecins en contact avec le public de vérifier la validité des cartes qui leurs sont présentées par les patients.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 20 novembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat