Question écrite n° 111448 :
stations-service

13e Législature

Question de : M. Jacques Lamblin
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Lamblin interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les mesures de soutien allouées aux exploitants de stations services en milieu rural. En effet, bien que les prix du pétrole atteignent de nouveaux sommets, les exploitants de stations services en milieu rural sont confrontés à des problèmes récurrents de trésorerie. Cette faible marge de manoeuvre financière rend souvent difficiles les travaux de mise aux normes de leur station, car le versement de la subvention dédiée accordée par l'État intervient l'année N+2 suivant leur réalisation. Or, faute de cette remise aux normes, la fermeture de ces stations est inéluctable. De ce fait, les habitants des zones rurales, tributaires de leur véhicule pour la majorité de leurs déplacements, sont contraints de parcourir de plus importantes distances pour s'approvisionner en carburant. Une contrainte qui, outre les surcoûts, génère également une pollution supplémentaire en termes d'émission de gaz à effet de serre. C'est pourquoi il lui demande quelle mesure il compte prendre pour favoriser le maintien des stations services en milieu rural et, notamment, s'il envisage de raccourcir le délai de versement de la subvention pour mise aux normes des stations implantées dans les communes rurales de moins de 3 000 habitants.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Lamblin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 21 juin 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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