Question écrite n° 111503 :
maternités

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'impact éventuel des fermetures de maternités sur l'évolution du nombre d'accouchement intervenus au domicile ou sur le trajet entre le domicile et la maternité. Il le remercie de bien vouloir lui préciser le nombre d'accouchements survenant dans ces conditions et l'évolution de ce chiffre au cours des vingt dernières années.

Question clôturée le 4 octobre 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Date :
Question publiée le 21 juin 2011

Date de clôture : 4 octobre 2011
Fin de mandat

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