commissions administratives paritaires
Question de :
M. David Douillet
Yvelines (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. David Douillet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suites réservées par l'administration au recours en révision de l'appréciation examiné le 23 novembre 2010. Le 23 novembre 2010, la commission administrative paritaire (CAP) des attachés d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a examiné le recours en révision d'une appréciation. Ainsi, il lui demande de lui indiquer les suites qui ont été réservées par l'administration à ce recours en révision de l'appréciation du 23 novembre 2010. Il demande également de lui indiquer les éléments du dialogue social mis en place suite à cette commission administrative paritaire précipitée.
Auteur : M. David Douillet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 21 juin 2011
Date de clôture :
2 août 2011
Fin de mandat