moyens de paiement
Question de :
M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le mode de paiement des impôts au guichet des trésoreries. Les contribuables désirant se déplacer à une trésorerie peuvent payer uniquement par chèque ou en espèces. En effet, les impôts ne peuvent pas y être acquittés par carte bancaire. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de remédier à cette situation.
Auteur : M. Jean-Claude Bouchet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 21 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat