ordre professionnel
Question de :
M. Philippe Gosselin
Manche (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés que rencontre l'ordre national des infirmiers. Les désaccords existant sur le montant de la cotisation, initialement fixé à 75 euros, ont dissuadé les professionnels de s'inscrire. En résulte aujourd'hui une situation budgétaire déficitaire qui met en péril l'existence même de cet ordre. La cotisation pourrait être revue à la baisse à condition que les infirmiers tenus de s'inscrire et de cotiser le fassent. Compte tenu de la situation, un engagement clair du Gouvernement sur ce sujet semble nécessaire. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à l'égard de l'ordre national des Infirmiers, son fonctionnement, sa pérennité et plus globalement son avenir.
Réponse publiée le 3 janvier 2012
L'Ordre national des infirmiers (ONI) connaît aujourd'hui des difficultés sérieuses, notamment d'un point de vue financier. Le Conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique destiné à adapter le niveau de ses charges au niveau de ses recettes, lesquelles sont exclusivement constituées par les cotisations. L'Ordre, qui est une institution indépendante, indique que cette restructuration lui permettra de prolonger son activité sans avoir à solliciter des cotisations supplémentaires par rapport à son niveau d'encaissement actuel. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le Conseil national aboutisse dans sa démarche afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité.
Auteur : M. Philippe Gosselin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Dates :
Question publiée le 21 juin 2011
Réponse publiée le 3 janvier 2012