médecine du travail
Question de :
M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation critique du service inter-entreprises de santé au travail (SIST). Les SIST sont une des composantes importantes du système de prévention au travail. Ils prennent en charge 15 millions de salariés et accompagnent 1,5 million d'entreprises, majoritairement des PME-TPE. Ces services attendent une réforme, en gestation depuis plus de trois ans, et sans cesse reportée. À l'heure où la prévention de la pénibilité et des maladies professionnelles est affirmée comme un enjeu sociétal majeur, l'absence de réforme provoque une déstabilisation du fonctionnement des SIST et les place dans une situation d'insécurité juridique préoccupante. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures afin de faire aboutir cette réforme dans les meilleurs délais.
Auteur : M. Jean-Claude Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Date :
Question publiée le 21 juin 2011
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat