Question écrite n° 111846 :
travail temporaire

13e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des personnes salariées dans le cadre de missions d'intérim. Ce type de contrat doit répondre à des besoins de courte durée ainsi qu'à des nécessités temporaires. Or on constate que les personnes concernées enchaînent régulièrement les missions d'intérim au sein de la même entreprise, parfois pendant plusieurs années. Cette situation ne leur permet pas de bénéficier d'un statut comparable à celui d'un salarié sous contrat et de conditions de sécurité auxquelles peut prétendre tout employé. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que son ministère compte prendre afin de mettre fin à ces pratiques qui ne font que renforcer le sentiment de fragilité et de précarité de ces intérimaires au regard de l'emploi.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 21 juin 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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