Question écrite n° 111954 :
conventions avec les praticiens

13e Législature

Question de : M. Michel Ménard
Loire-Atlantique (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le montant de l'indemnité kilométrique octroyé aux professionnels médicaux et paramédicaux. Du fait de leur profession, ces personnes parcourent souvent, avec leurs propres véhicules, un kilométrage important, que ce soit en site urbain ou rural. Or leurs conventions collectives prévoient des indemnités kilométriques différentes suivant les professions. Par exemple, pour les masseurs, cette indemnité est de 0,38 euro du kilomètre, pour les médecins généralistes de 0,61 euro et pour les infirmiers de 0,35 euro. De même, les indemnités de déplacement varient, et ce de façon importante, selon les professions. Dans tous les cas, il s'agit pourtant de missions de santé publique. Aussi il lui demande ce que le Gouvernement entend faire afin de corriger ces disparités entre les indemnités kilométriques et de déplacement des différentes professions médicales concernées.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Ménard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 28 juin 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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