normes
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le rapport sénatorial relatif à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Collectivités territoriales
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 28 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat