Question écrite n° 112054 :
politique pénale

13e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport du député Michel Zumkeller visant à améliorer les connaissances sur les mineurs en danger et délinquants, consistant à former les éducateurs à la gestion des groupes.

Réponse publiée le 6 décembre 2011

La gestion de groupe expose le personnel à un risque permanent de violence physique, psychologique et émotionnelle. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sensibilisée à cette violence inhérente à la gestion des groupes d'adolescents, a élaboré, avec l'assistance de psychiatres, un « plan d'action » dédié. des approches et des dispositifs de formation des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse à la gestion de groupe ont été relevés dans les rapports de missions d'information présidées par M. Jean-Luc Warsmann puis M. Michel Zumkeller. L'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse et ses pôles territoriaux de formation sensibilisent régulièrement les éducateurs à la gestion de groupe dans le cadre des formations statutaires et continues (négociation et gestion des conflits, violences et pédagogie, gestion des situations à risques, violence et intervention éducative) dont l'objet est de permettre l'anticipation, l'analyse et la gestion des situations conflictuelles. Ils bénéficient également, dans le cadre de leur formation statutaire et continue, d'une approche théorique et pratique des mécanismes de la violence chez les adolescents. Tous les personnels, notamment les éducateurs particulièrement exposés, bénéficient d'un accompagnement permettant l'analyse des pratiques et la gestion des situations conflictuelles. Les orientations de la circulaire du 25 février 2009 relative à l'action éducative structurée par les activités de jour renforcent le principe d'une prise en charge collective en direction des mineurs les plus « difficiles ». La prise en charge collective des mineurs placés sous main de justice permet de comprendre le fonctionnement des groupes, leurs rôles d'intégration et de différenciation, ainsi que les effets des relations entre ses membres. L'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse propose des formations adaptées, déclinées de cette circulaire.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Droit pénal

Ministère interrogé : Justice et libertés

Ministère répondant : Justice et libertés

Dates :
Question publiée le 28 juin 2011
Réponse publiée le 6 décembre 2011

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