Question écrite n° 112065 :
SCOP

13e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de développer les sociétés coopératives et participatives (SCOP). Sur les 15 millions de salariés en France, 40 000 sont associés de leur entreprise au sein d'une SCOP. Le géant du câble électrique en France, la société Acome en Basse-Normandie (1 300 salariés), est une SCOP, tout comme le Relais à Bruay-la-Buissière (350 salariés), ce qui montre que les sociétés coopératives ne concernent pas seulement les petites entreprises. Il existe 92 sociétés coopératives et participatives dans le Nord-Pas-de-Calais, employant 2 700 salariés, pour qui le partage du savoir, de l'avoir et du pouvoir est une réalité quotidienne. Les salariés étant les actionnaires de l'entreprise, la répartition des résultats est moins problématique : en moyenne dans une SCOP, 49 % revient à la participation et l'intéressement, 12 % aux dividendes et à la rémunération du capital et 39 % à l'investissement. À ce titre, il lui demande comment elle compte favoriser le développement de SCOP dans l'économie française.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 28 juin 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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