énergie photovoltaïque
Question de :
M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les problèmes rencontrés concernant le financement de travaux de copropriété. En effet, des copropriétaires peuvent demander d'étaler le paiement de certains travaux sur dix ans. Ce différé de paiement est assorti soit d'un taux d'intérêt légal, soit, si la copropriété a sollicité un prêt bancaire, du même taux d'intérêt pratiqué par la banque. Ainsi, des copropriétaires rencontrent des difficultés pour installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de leur résidence car de tels travaux nécessitent un crédit d'une durée plus longue comprise entre quinze et vingt ans. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour faciliter de telles réalisations.
Auteur : M. Jean-Pierre Grand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 28 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat