charges
Question de :
M. Yannick Favennec
Mayenne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le changement de mode de calcul de la réduction générale dite « Fillon » au 1er janvier 2011. L'allègement ne sera plus calculé sur la rémunération mensuelle, mais sur la rémunération annuelle. Il lui cite l'exemple d'une entreprise dont le montant de la réduction « Fillon » s'élève, pour un échantillon de 20 salariés, à 49 190 euros et qui s'élèvera avec la réduction annualisée à 42 670 euros, soit une diminution de 6 520 euros pour 20 salariés. Pour 223 salariés en CDI, l'estimation des coûts induits supplémentaires s'élève à 71 720 euros pour l'année 2011. Par conséquent, il lui demande ses intentions pour répondre aux légitimes préoccupations des responsables au sein des entreprises.
Auteur : M. Yannick Favennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 28 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat