calcul
Question de :
M. Jean-Paul Chanteguet
Indre (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Paul Chanteguet appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la nécessité de bien informer les contribuables sur l'importance du revenu fiscal de référence. En effet, le niveau de celui-ci a des conséquences importantes sur de nombreuses aides et sur certaines cotisations. Il serait donc intéressant de mieux communiquer sur son mode de calcul et sur les domaines dans lesquels il intervient. Il lui demande donc ce qu'il pourrait mettre en oeuvre pour satisfaire un tel besoin.
Auteur : M. Jean-Paul Chanteguet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 28 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat