Question écrite n° 112507 :
éducation nationale, jeunesse et vie associative : administration centrale

13e Législature

Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le faible nombre de rapports de l'inspection générale de l'éducation nationale mis en ligne depuis quelques années. Alors que pour l'année 2006, on trouve 23 rapports, et pour 2007 16 rapports, pour 2008, un seul rapport est en ligne, 4 en 2009 et 2 pour 2010. Il souhaite connaître les raisons de la non publication en ligne des rapports de l'IGEN, et s'il compte faire évoluer cette pratique et revenir à une mise en ligne de ces rapports.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 28 juin 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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