Question écrite n° 112682 :
orthophonistes

13e Législature

Question de : M. Michel Ménard
Loire-Atlantique (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les revendications des orthophonistes quant à leur demande de revalorisations tarifaires et le maintien de leur autonomie dans la pose du diagnostic orthophoniste. La valeur de la lettre clé de ces professionnels de santé étant inchangée depuis 2003, la baisse de leurs revenus est continue depuis 2007 alors qu'ils ne pratiquent aucun dépassement d'honoraire et se déplacent à domicile pour une indemnité kilométrique de 1,52 euro. Il lui demande sa position sur ces revendications et l'état d'avancement des négociations aboutissant à des accords conventionnels dans le sens souhaité par ces professionnels au bénéfice de leurs patients.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Ménard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 28 juin 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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