prestations
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les rémunérations versées par l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes dans le cadre de stages de formation. Il désire savoir si ces rémunérations ouvrent le droit à des prestations sociales telles que le chômage.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 28 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat