Question écrite n° 112792 :
prestations

13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur les droits, en termes de prestations sociales, auxquels peuvent prétendre les jeunes rentrant en France suite à la réalisation d'un VIE (volontariat international en entreprise). Il désire connaître la nature de ces droits.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 28 juin 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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