commerce électronique
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la protection des consommateurs sur internet. Les consommateurs achètent de plus en plus par internet qui devient un canal de distribution privilégié. Ainsi, la question de la défense du consommateur sur internet se pose. Or la protection du consommateur sur internet, notamment lorsqu'il est victime de fraudes et de pratiques malveillantes, n'est pas forcément connue de tous. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures envisagées afin d'informer et de guider les consommateurs dans leurs droits liés au processus d'achat en ligne et de rendre ainsi plus lisible la défense du e-consommateur.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 28 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat