Question de : M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le baptême républicain. Également connu sous le nom de baptême civil, cet acte est de plus en plus pratiqué par les familles qui souhaitent privilégier la cérémonie laïque à son pendant religieux. Or il n'est régi par aucun texte de loi, ce qui place les maires dans une situation parfois délicate. Ils ont, certes, le choix d'accepter ou de refuser de procéder à ces cérémonies. Mais lorsqu'une municipalité reçoit favorablement les demandes, s'en suivent des complications auxquelles il n'est pas, en l'état de la législation, possible de répondre. Doit-elle, par exemple, accéder aux demandes des parents qui souhaitent faire parrainer leur enfant par deux hommes ou deux femmes ? À supposer que la famille se retourne plus tard vers un baptême religieux, il est probable qu'elle peinera à faire accepter ce modèle de parrainage. Les contradictions sont potentiellement grandes et devant une demande pressante, il apparaît important que la loi puisse réglementer les contours de la cérémonie du baptême civil. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qui pourraient être engagées afin d'établir cette codification.