Question écrite n° 113081 :
pollution atmosphérique

13e Législature

Question de : M. David Douillet
Yvelines (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. David Douillet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la pollution occasionnée par les autocars en transit. De nombreux conducteurs d'autocars sont amenés à attendre des passagers dans les gares routières. Pendant ce temps d'attente, qui souvent dure plusieurs minutes, les conducteurs laissent le moteur de leur autocar tourner. Cela génère une émission de CO2 qui n'est pas nécessaire et qui pourrait être évitée. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si des dispositions ont été prises afin de limiter les émissions de CO2 générées par les autocars en transit. Il souhaiterait également savoir s'il existe une action juridique qui peut être menée pour inciter les conducteurs a arrêter le moteur de leur autocar.

Question clôturée le 2 août 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. David Douillet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement

Date :
Question publiée le 5 juillet 2011

Date de clôture : 2 août 2011
Fin de mandat

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