Question écrite n° 113175 :
établissements sous contrat

13e Législature

Question de : M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la disparité des charges scolaires incombant aux familles. Dans l'enseignement public ou privé les parents doivent financer toutes les activités périscolaires, les sorties de classe et la cantine. Contrairement aux parents d'élèves de l'enseignement public qui paient rarement le prix réel de ces charges bénéficiant des aides spéciales des collectivités, ceux du privé subissent malheureusement souvent la totalité ces charges aux prix coûtant à moins de bénéficier d'aides spéciales de collectivités généreuses. Ces charges peuvent être difficiles à supporter pour certaines familles qui, pour des raisons tant géographiques qu'éducatives, ont fait le choix de l'enseignement privé. Aussi lui demande-t-il ce qu'il envisage de proposer pour encourager les collectivités locales à soutenir tant l'enseignement public que l'enseignement privé.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Nesme

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 5 juillet 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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