Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le projet qui a été présenté lors d'un séminaire de professionnels du bâtiment, à l'Hôtel Concorde à Paris, les 26 et 27 mai derniers. Cette assemblée réunissait quelque 200 personnes qui ont travaillé à sa demande sur un assouplissement des règles de l'urbanisme. Il en est sorti un rapport baptisé "Urbanisme de projet" et 72 propositions qui pourraient bouleverser le quotidien des Français dont une notamment, qui permettrait d'agrandir ou de surélever sa maison ou son immeuble sans permis de construire avec une simple déclaration préalable en mairie jusqu'à 40 m2 de surface supplémentaire, et non plus 20 m2, comme le prévoit le code de l'urbanisme. L'ensemble de ces mesures inquiète tous ceux qui défendent la qualité du paysage et de l'environnement et veulent préserver les sites protégés. Les Architectes des bâtiments de France (ABF), rappellent notamment que nos voisins européens nous envient nos outils de protection de l'environnement et du patrimoine, et qu'"il faut arrêter de toucher à ces outils et réfléchir au renforcement susceptible d'en assurer une application impartiale. L'interrogation majeure, non résolue depuis 1981, reste la séparation administrative de l'architecture et du logement". Il lui demande quelle est sa réponse aux ABF et comment il peut rassurer l'ensemble des citoyens amis du patrimoine, et qui ont des interrogations sur cette question.