Question écrite n° 113781 :
campagnes électorales

13e Législature

Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'intérêt que pourrait présenter l'organisation d'une journée nationale de promotion du don dans le financement des campagnes électorales et des partis politiques. En effet le contenu de la loi est encore peu connu dans ses dispositions permettant à des particuliers de financer la campagne d'un candidat ou d'un parti de son choix. Durant cette année 2011, notamment dans son deuxième semestre, il pourrait donc être utile et intéressant que les moyens de communication audiovisuelle puissent promouvoir une opération spécifique de communication pour inciter la générosité de la population pour financer la démocratie, tout autant pour leur candidat aux présidentielles qu'aux législatives. Il lui demande de lui indiquer sa position sur cette proposition.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Dominique Dord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 12 juillet 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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