Question écrite n° 113792 :
économies d'énergie

13e Législature

Question de : M. Philippe Plisson
Gironde (11e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Philippe Plisson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la lisibilité de la démarche des énergies renouvelables sur les bâtiments. De nombreux agriculteurs et de nombreuses collectivités se sont investis dans ce projet. Le Grenelle II a mis en place le « Plan Bâtiment » chargé de mettre en oeuvre le Grenelle de l'environnement dans l'ensemble du secteur du bâtiment. Le groupe de travail « Énergies renouvelables appliquées au bâtiment » créé par le Plan Bâtiment a préconisé différentes recommandations dans son rapport de novembre 2010. Ce groupe a pointé du doigt l'hétérogénéité des prix. En conséquence, il lui demande où en est l'étude de ce rapport par le ministère et les projets que celui-ci compte mener concernant la stabilité des prix de rachat et l'encadrement de la demande pour la crédibiliser.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Plisson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 12 juillet 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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